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Conditions Générales de Vente

Éditeur
SAS Cyber-Invest – Planète Collections
SIRET : 822 142 527 00024
Siège social : 50 ZA de l'île sud, 74910 Seyssel, France
Email : shop@planete-collections.com

Informations clients

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes réalisées sur le site Planète Collections par SAS Cyber-Invest, en France et à l’international.

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Le site n’est pas une marketplace : tous les objets sont vendus directement par SAS Cyber-Invest.

2. Objets proposés et description

Les objets en vente sont d’occasion ou anciens et décrits avec précision. Les photographies font partie intégrante de la description.

Les variations d’affichage (luminosité, couleurs, écrans) ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Les défauts mineurs, usures ou particularités sont signalés au mieux dans l’annonce.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros. TVA non applicable – Article 297A du CGI (régime particulier applicable aux objets d’art et de collection). Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

4. Commande et disponibilité

Toute commande est ferme après paiement. Un objet peut exceptionnellement être indisponible ; la commande sera alors remboursée sans autre indemnité.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après paiement.

Point relais Mondial Relay : un relais alternatif peut être attribué automatiquement en cas d’indisponibilité.

Les délais de livraison dépendent du transporteur.

Les retards ou dommages imputables au transporteur ne sont pas de la responsabilité du vendeur.

En cas de colis endommagé : des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, tout acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, sauf exceptions prévues par la loi.

  • Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email ou courrier,
  • Objet complet et non modifié
  • Retour protégé et correctement emballé, envoi avec suivi et assurance adaptés
  • Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur manifeste du Vendeur (objet non conforme à la description
  • L’acheteur est responsable du retour jusqu’à la bonne réception par le Vendeur. Si l’objet est retourné abîmé, incomplet ou sans emballage d’origine, une décote pourra être appliquée, ou le remboursement refusé.

Adresse de retour :
SAS Cyber-Invest, 50 ZA de l'île sud, 74910 Seyssel, France.

7. Garanties légales

Les objets bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés dans les limites prévues pour les objets d’occasion.

L’usure normale ou les défauts signalés dans l’annonce ne peuvent être considérés comme des vices cachés.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Voir la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photos et contenus du site sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

10. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, décision administrative…).

11. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige non résolu, les tribunaux du siège social sont compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation :
SAS Cyber-Invest, 50 ZA de l'île sud, 74910 Seyssel, France
shop@planete-collections.com