Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Planète Collections par SAS Cyber-Invest (ci-après “le Vendeur”) auprès de tout acheteur, particulier ou professionnel, en France et à l’international. En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Le site n’est pas une marketplace : tous les objets proposés sont vendus directement par SAS Cyber-Invest.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Objets proposés et description

Les objets en vente sont d’occasion ou anciens. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible et accompagnés de photographies contractuelles qui font partie intégrante de la description.

Les couleurs et rendus des photos peuvent varier selon les écrans, les paramètres ou la luminosité ; ces différences ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

L’usure, les défauts mineurs ou l’ancienneté sont signalés au mieux dans l’annonce. Les objets sont uniques, et vendus dans l’état indiqué et illustré.

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable – Article 297A du CGI et Directive 2006/112/CE (régime particulier applicable aux objets de collection et antiquités). Aucun minimum d’achat. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Stripe). Le paiement par virement est possible sur demande.

4. Commande et disponibilité

Toute commande est considérée comme ferme dès paiement en ligne. Exceptionnellement, un objet peut ne plus être disponible après commande (par exemple, vente simultanée sur un autre support). Dans ce cas, le Vendeur annulera et remboursera la commande dans les plus brefs délais, sans que l’acheteur puisse réclamer d’autres indemnités.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Envoi possible en France et dans le monde entier via La Poste (Colissimo, Lettre suivie) ou Mondial Relay (point relais). Les délais de livraison dépendent du transporteur et du pays de destination : La Poste, Mondial Relay.

Concernant Mondial Relay Il peut arriver que le point relais sélectionné soit indisponible lors de la livraison. Dans ce cas, Mondial Relay contactera le client pour choisir un nouveau point relais. À défaut de réponse, un autre point relais proche sera attribué. Ce changement est indépendant de la volonté du Vendeur et ne pourra pas lui être imputé.

Les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages survenus lors du transport.

En cas de colis endommagé, l’acheteur doit impérativement faire constater les réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, et prévenir le Vendeur sans délai.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, tout acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis, sauf exceptions prévues par la loi.

• Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par email ou courrier, puis retourner l’objet complet, sans altération, dans son emballage d’origine et protégé, avec suivi et assurance adaptés.
• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur manifeste du Vendeur (objet non conforme à la description).
• L’acheteur est responsable du retour jusqu’à la bonne réception par le Vendeur. Si l’objet est retourné abîmé, incomplet ou sans emballage d’origine, une décote pourra être appliquée, ou le remboursement refusé.
• L’adresse de retour : SAS Cyber-Invest, 50 ZA de l'île sud, 74910 Seyssel, France.
• Conseils pour emballer un objet seront disponibles sur une page dédiée.

Extrait de formulaire de rétractation :
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’objet (nom, référence) commandé le (date). » Nom, adresse, signature (si courrier), date.

7. Garanties et responsabilité

Les objets bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés, dans les limites prévues par la loi pour les objets d’occasion. L’usure normale ou les défauts signalés dans l’annonce ne peuvent être considérés comme des vices cachés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d’un usage non conforme des objets, ou de différences minimes d’état signalées dans la description.

8. Protection des données et confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Voir la politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, descriptions et tout contenu du site sont la propriété exclusive de SAS Cyber-Invest. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, décision administrative, etc.).

11. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du siège social du Vendeur sont seuls compétents. En l’absence de médiateur désigné, vous pouvez consulter la plateforme européenne de résolution des litiges.

En cas de contradiction ou de différence de traduction, seule la version française des présentes CGV fait foi.